Conditions D'Utilisation - Immo Sans-fil

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Conditions d'utilisation et droits d'auteur

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DÉNI

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INDEMNISATION

Vous vous indemniser, de défendre et de tenir HOMP, et de nos sociétés affiliées respectives, administrateurs, dirigeants, propriétaires, agents, fournisseurs, partenaires, concédants et licenciés (collectivement, les «Parties indemnisées») contre toute responsabilité et de tous et les coûts (y compris les honoraires raisonnables d'avocat) engagés par les Parties indemnisées dans le cadre de toute réclamation résultant de toute violation par vous du présent accord. Vous ne pouvez utiliser vos meilleurs efforts pour coopérer avec nous dans la défense de toute réclamation. Nous nous réservons le droit, à nos propres frais, d'assumer la défense exclusive et le contrôle de toute affaire autrement sujette à indemnisation par vous.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

EN AUCUN CAS, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA NÉGLIGENCE, NOUS NE SERONT TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU DOMMAGES RÉSULTANT DE L'UTILISATION DE OU L'INCAPACITE D'UTILISER TOUT SITE OU DE MATERIAUX OU DES FONCTIONS UN TEL SITE, MÊME SI NOUS AVONS ETE AVERTI DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LA LOI APPLICABLE PEUT NE PAS AUTORISER LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ OU DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, LA LIMITATION OU L'EXCLUSION CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER à VOUS. EN AUCUN CAS NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE ENVERS VOUS POUR TOUS DOMMAGES, PERTES ET CAUSES D'ACTION (QUE CE SOIT DANS UN CONTRAT, UN TORT [Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA NEGLIGENCE], OU AUTRE) DÉPASSER LE MONTANT PAYÉ PAR VOUS, LE CAS ÉCHÉANT, POUR ACCEDER AU SITE.

UNIQUE RECOURS

EN TOUT CAS, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS POUR TOUTE RESPONSABILITÉ RELATIVE à OU RÉSULTANT DE OU RELATIFS à LA PRÉSENTE CONVENTION OU SERVICE, QUELLE QUE SOIT LA FORME DANS LAQUELLE UNE LÉGAL OU ÉQUITABLE ACTION PEUT ÊTRE INTENTÉE, EST POUR VOUS DE CESSER D'UTILISER DU SERVICE ET RÉSILIER CET ACCORD ET DE RECEVOIR UN REMBOURSEMENT DE FOYERS SUR LES TÉLÉPHONES MOBILES AU MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ AU COURS DE LA TRENTE (30) JOURS AVANT UNE TELLE RÉSILIATION.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sauf disposition contraire dans les présentes, tous les droits, titres et intérêts relatifs à la propriété intellectuelle, aux droits de propriété ou d'autres droits relatifs aux biens immatériels qui sont utilisés, développés, comportant, incorporées dans, ou pratiqué dans le cadre de tout Service ( « Immo Sans-fil, les droits de propriété intellectuelle») sont détenus par HOMP ou de ses concédants de licence, et vous vous engagez à ne faire aucune réclamation d'intérêt dans la propriété ou de l'un de ces maisons sur les téléphones mobiles des droits de propriété intellectuelle. Vous reconnaissez qu'aucun titre de foyers sur les téléphones mobiles, les droits de propriété intellectuelle ne vous est transféré, et que vous n'avez aucun droit, explicite ou implicite, dans le Service, autre que les droits expressément accordés dans le présent accord. L'utilisation non autorisée du nom et des marques ou l'une des images ou du contenu sur ce site pourrait avoir une poursuite judiciaire.

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

Nous ne proposons pas le remboursement. Toutes les ventes sont finales.

POLITIQUE DE DISTRIBUTION

La livraison de vos placards Immo Sans-fil seront livrés par Postes Canada au Canada ou par UPS (United Postal Service) aux États-Unis. Envoi de placards prendra 5 - 7 jours ouvrables à compter de l'achèvement de l'impression et l'emballage de vos placards. Si votre placard n'est pas arriver dans ce laps de temps, veuillez nous contacter au 1-888-465-3821 ou servicesalaclientele@immosansfil.com.

Garantie de livraison perte

Nous vous offrons une garantie limitée (calculée conformément à la limitation de responsabilité ci-dessous) contre la perte du contenu de votre envoi.

Comment demander la marine dans le cadre de la perte de garantie

Si vous désirez soumettre une réclamation à HOMP, vous devez demander un formulaire de demande d'expédition de perte de HOMP dans les 45 jours de la date que vous avez demandé à votre placard. Pour être traitée, le formulaire de demande doit être parfaitement complété, signé devant un notaire public, et envoyé à HOMP en conformité avec le formulaire de demande d'instructions. Vous devez soumettre tous les documents à l'appui avec le formulaire de demande rempli signé. Le défaut de dûment remplir, signer et / ou par la poste le formulaire de réclamation en conformité avec le formulaire de demande d'instructions, ainsi que la preuve à l'appui demandés entraînera le refus de la demande. Il ya un (trente) 30 jours de délai de carence à partir du moment où le formulaire de demande est reçue par les avions et la demande est traitée, afin de laisser suffisamment de temps pour le paquet manquant à arriver.

Limitation de responsabilité

Sous réserve des modalités et conditions de l'accord, les avions de la responsabilité est, et doit être expressément et précisément limitée à un maximum de cent dollars (100.00 $). Vous reconnaissez et acceptez expressément que, dans aucun cas, la responsabilité civile de HOMP dépasser cent dollars US ($ 100,00). Vous vous engagez à protéger HOMP à indemniser une autre en ce qui concerne les pertes ou les dommages, y compris mais non limité à un incident, consécutif, indirect, particulier, des dommages-intérêts punitifs, ou de la perte de profit ou d'opportunité, réclamations, actions ou demandes de subrogation pour toute réclamation formé par votre assureur, et en soumettant un ou plusieurs points de suspension dans l'air, et vous spécialement et expressément de renoncer à toute revendication sur cette subrogation vous nom propre ainsi qu'au nom de votre assureur. En soumettant la question (s), vous acceptez expressément et explicitement cette limitation de responsabilité.

Cette limitation de responsabilité est obligatoire de vous et tout tiers, y compris, mais sans s'y limiter, vos successeurs, ayants droit, une succession, d'assurance et toute autre personne physique ou morale faisant valoir un droit ou réclamation relative à votre transaction avec HOMP. En aucun cas, être tenu responsable HOMP à tout tiers, y compris la vôtre ou tout assureur. HOMP ne sera pas tenu responsable pour toute réclamation déposée à la subrogation par votre assureur, et, vous spécifiquement et expressément de renoncer à toute revendication de cette subrogation sur votre propre nom ainsi qu'au nom de votre assureur.

LES QUESTIONS JURIDICTIONNELLES

Nous ne faisons aucune représentation que le matériel contenu sur ce site sont appropriés ou disponibles pour une région en particulier. Ceux qui choisissent d'accéder au Site le font de leur propre initiative et sont responsables de la conformité avec les lois locales, si et dans la mesure où les lois locales sont applicables. Logiciel de ce site fait l'objet d'un contrôle à l'exportation applicables des lois et règlements des États-Unis ou les lois du pays dans lequel vous résidez et vous reconnaissez que vous agirez en conformité avec un tel contrôle à l'exportation lois et règlements.

RESILIATION

Ces termes sont en vigueur jusqu'à sa résiliation par l'une ou l'autre partie. Vous pouvez résilier ces termes à tout moment en supprimant l'utilisation de ce site et de détruire tous les matériaux obtenus à partir de ce site et tous les documents et toutes les copies et les installations de celle-ci, qu'elles soient réalisées dans le cadre de ces termes ou autrement. Votre accès à ce site peut être résilié immédiatement sans préavis de notre part si nous jugeons, à notre seule discrétion, que vous avez omis de se conformer à une condition ou disposition de ces termes. En cas de résiliation, vous devez cesser d'utiliser ce site et de détruire tous les matériaux obtenus à partir du Site et de toutes les copies de celui-ci, qu'elles soient réalisées dans le cadre de ces termes ou autrement.
Ces Conditions d'Utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de l'État de New York, sans donner effet aux principes de conflits de lois ou de choix de la loi. Sous réserve des dispositions de cette section, vous consentez expressément et acceptent de se soumettre à la juridiction exclusive et lieu de la Cour de district des États-Unis pour le district sud de New York, ou pour des questions qui ne sont pas susceptibles d'arbitrage dans les tribunaux fédéraux, les tribunaux de l'État de New York situé dans le comté de New York, dans tous les différends découlant de, ou lié à l'utilisation de foyers sur les téléphones mobiles, ses services et / ou le site. Si une disposition de l'accord doivent être considérées par un tribunal de juridiction compétente pour être illégale, nulle ou inapplicable, les parties conviennent néanmoins que le tribunal devrait s'efforcer de donner effet aux intentions des parties reflétées dans la disposition, et les autres dispositions de l'accord demeureront en pleine force et effet. Vous acceptez que, indépendamment de tout statut ou loi contraire, toute réclamation ou cause d'action découlant de ou liés à l'utilisation des services offerts par Immo Sans-fil, ou le site et ses matériaux doivent être déposés dans un délai d'un (1) an une telle revendication ou la cause d'action a été ou sera à jamais forclos. Immo Sans-fil ne fait aucune représentation que l'utilisation du site ou du contenu qui y sont prévues ne violera pas les lois de votre juridiction locale. Vous êtes responsable de vérifier les lois de votre juridiction, en particulier si vous accédez au site de l'extérieur des États-Unis, ses territoires et protectorats.
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ANNULATION

Immo Sans-fil est un service gratuit pour les consommateurs. Les taux standard applicable pour la messagerie, accès Internet et du temps d'antenne. Ces frais apparaîtront sur votre facture de téléphonie sans fil.

Pour annuler ce service à tout moment, veuillez envoyer un message texte avec le texte «ARRET» au 63636 ou à toute autre numéro qui soit désigné Immosansfil.com sur le site ou rendez-vous à la section FAQ du site d'annuler par courriel. Vous pouvez également nous contacter au 1-888-465-3821 pour annuler à tout moment.

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